Mentions legales

1. Editeur du site

Le site maprimetoiture.fr est edite par :

• Forme juridique : [A completer dans .env]
• SIREN / SIRET : [A completer dans .env]
• Certification RGE Qualibat : [A completer dans .env]
• Adresse : [A completer dans .env], [A completer dans .env] [A completer dans .env]
• Telephone : [A completer dans .env]
• Email : [A completer dans .env]

2. Statut et information legale obligatoire

est une entreprise privee mandataire MaPrimeRenov'. Ce site n'est pas un site officiel de l'Etat francais. Le site officiel du dispositif MaPrimeRenov' est maprimerenov.gouv.fr.

Le mandataire intervient dans le cadre prevu par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour la gestion et le suivi des dossiers de demande d'aides a la renovation energetique.

3. Hebergement

Hebergeur : IONOS SE - Elgendorfer Strasse 57, 56410 Montabaur, Allemagne.
Site : ionos.fr.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo) est protege par les lois en vigueur sur la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.

5. Limitation de responsabilite

Les montants d'aides indiques sur ce site sont fournis a titre indicatif. L'eligibilite et les montants definitifs sont determines par l'Anah et les organismes competents selon votre situation personnelle, vos revenus fiscaux de reference, la nature des travaux et le bareme en vigueur a la date de depot de votre dossier.

6. Donnees personnelles

Voir notre politique de confidentialite pour le detail du traitement de vos donnees.

7. Cookies

Voir notre politique de gestion des cookies.

8. Droit applicable

Le present site est soumis au droit francais. Tout litige relatif a son utilisation sera soumis aux juridictions francaises competentes.