Politique de confidentialite

Cette politique decrit comment collecte, utilise et protege les donnees personnelles que vous nous confiez via ce site, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.

1. Responsable du traitement

, agissant en tant que mandataire MaPrimeRenov', est responsable du traitement de vos donnees. Pour toute question, contactez : [A completer dans .env].

2. Donnees collectees

Via le formulaire de prise de contact (heberge par notre CRM crm.renovtout.app), nous collectons les donnees suivantes :

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Adresse postale du bien concerne (code postal, ville, commune)
• Informations relatives a votre projet (type de toiture, surface, anciennete)
• Donnees techniques de navigation (adresse IP, navigateur) anonymisees

3. Finalites du traitement

• Etudier votre eligibilite a MaPrimeRenov' et aux aides complementaires
• Vous proposer un devis pour les travaux de refection de toiture
• Constituer et deposer votre dossier aupres de l'Anah, en notre qualite de mandataire
• Vous tenir informe de l'avancement de votre dossier
• Repondre a vos demandes et assurer le suivi commercial
• Mesurer l'efficacite de nos campagnes publicitaires (uniquement avec votre consentement)

4. Base legale

• Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour la mesure d'audience et le suivi publicitaire.
• Mesures precontractuelles (article 6.1.b RGPD) : pour l'etude d'eligibilite, le devis et le suivi de votre dossier.
• Obligation legale (article 6.1.c RGPD) : pour la conservation des pieces justificatives liees a votre dossier MaPrimeRenov'.

5. Destinataires des donnees

Vos donnees sont communiquees a :

• Notre equipe interne (commerciaux, techniciens, gestionnaires de dossier)
• L'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour le traitement de votre dossier MaPrimeRenov'
• Les organismes verseurs de primes complementaires (fournisseurs d'energie pour les CEE)
• Meta Platforms Inc. uniquement pour la mesure d'audience publicitaire, et uniquement apres votre consentement

Nous ne vendons ni ne louons vos donnees a des tiers a des fins commerciales.

6. Duree de conservation

• Donnees prospect (sans signature de devis) : 3 ans a compter du dernier contact
• Donnees client (devis signe) : 10 ans a compter de la fin des travaux (obligation comptable)
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces, de rectification et d'effacement
• Droit a la limitation et a l'opposition du traitement
• Droit a la portabilite de vos donnees
• Droit de retirer votre consentement a tout moment
• Droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez-nous a l'adresse suivante : [A completer dans .env]. Nous repondons sous un mois maximum.

8. Securite

Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles necessaires pour garantir la securite et la confidentialite de vos donnees (HTTPS, controle d'acces, sauvegardes regulieres). En cas de violation, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons si vos droits et libertes sont concernes.

9. Cookies et traceurs

Le detail des cookies utilises est decrit dans notre politique de gestion des cookies.